Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV) – E-commerce

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ma Boutique dont le siège social est situé à Dax, 8 rue du treuilh 40100, appartement 4, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet ColChauf, https://colchauf.store/, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens ou services proposés par le Vendeur à l’Acheteur via le site internet.

2. Produits / Services

  • Ventes de collants chauffants/polaires/thermiques.

  • Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur sera informé et remboursé ou pourra choisir un produit de remplacement.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

  • L’Acheteur passe commande en suivant le processus en ligne. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

  • Un récapitulatif de commande est affiché avant validation, permettant à l’Acheteur de corriger d’éventuelles erreurs.

  • La commande est confirmée par email.

5. Paiement

  • Les modalités de paiement acceptées sont : carte bancaire, virement.

  • Les paiements sont sécurisés.

  • Le transfert de propriété intervient après paiement complet du prix.

6. Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

  • Les délais de livraison sont indiqués sur le site. En cas de retard, l’Acheteur sera informé.

  • Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

  • Les risques sont transférés à l’Acheteur dès la remise du colis au transporteur.

7. Droit de rétractation

  • L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, périssables, etc.).

  • Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision par écrit (mail ou courrier).

  • Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf erreur du Vendeur.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

8. Garanties

  • Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales.

  • Le cas échéant, garantie commerciale supplémentaire précisée sur la fiche produit.

9. Données personnelles

  • Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

  • Elles sont traitées dans le respect du RGPD. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

11. Responsabilité

  • Le Vendeur n’est pas responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure ou à une faute de l’Acheteur.

  • Les photos et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.

12. Loi applicable – Litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.

  • L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation